Élections fédérales 2019 : Protéger et promouvoir les expressions culturelles dans l’environnement numérique

On l’a maintes fois répété : les avancées technologiques récentes et la domination des géants du web GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont profondément modifié la production, la diffusion et la réception des contenus culturels et médiatiques. Mais à qui profite cet écosystème culturel numérique? Pourquoi affecte-t-il la production et la diffusion de contenus culturels locaux? Et comment assurer une répartition équitable des ressources le long de la chaîne de production culturelle?

Élections fédérales 2019 : enjeux culturels et médiatiques

Dans l’objectif d’examiner certaines de ces questions et d’appréhender les enjeux culturels et médiatiques canadiens dans le cadre de la campagne électorale, Culture Laval organisait, le 2 octobre dernier, un midi-conférence en partenariat avec la Coalition pour la culture et les médias et ses organisations membres.

Les panelistes étaient :

– Nathalie Blais, Coordonnatrice de la Coalition pour la culture et les médias et Conseillère syndicale, Service de la recherche, SCFP
– Mathieu Plante, Président de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma 
– Devin Ashton-Beaucage, Conseiller aux Amis de la radiodiffusion
– Marie-Christine Morin, Directrice générale de la Fédération culturelle canadienne française

Un mot-clé : iniquité

La rencontre, animée par Alexandre Warnet, s’est déroulée en deux parties. Dans un premier temps, Madame Blais, ainsi que Messieurs Plante et Ashton-Beaucage ont rappelé à plusieurs reprises que le système actuel encourageait l’iniquité. Pour supporter cette affirmation, leurs interventions ont démystifié le concept de droit d’auteur, qui ne protège pas les idées, mais plutôt l’expression des idées, en démontrant comment il comprend un trop grand nombre d’exceptions qui ne sont pas adaptées au contexte contemporain de diffusion numérique. Les panelistes ont ensuite exposé l’épineux sujet de la réglementation de compétence fédérale – découlant notamment de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications – qui devrait être revisitée et davantage interventionniste pour encourager la diversité des expressions culturelles, ainsi que la production, la diffusion et la découvrabilité des contenus locaux. Finalement, les trois panelistes ont discuté de la façon dont le palier fédéral pourrait imposer les géants du web via la mise à jour de la Loi sur l’impôt, dont la portée encadre uniquement les compagnies ayant un pied à terre au Canada. À l’heure actuelle, les diffuseurs étrangers en ligne ne paient pour la plupart que la taxe de vente du Québec (TVQ), mais pas la taxe sur les produits et services (TPS), ce qui crée une asymétrie et de l’iniquité entre les producteurs locaux et internationaux de contenus culturels.

La culture comme vecteur d’identité(s)

Dans un deuxième temps, Marie-Christine Morin, Directrice générale de la Fédération culturelle canadienne française, a plaidé pour l’utilisation de l’art comme levier d’intégration de la population immigrante, notamment à travers un dialogue ou un maillage interministériel plus soutenu dans le domaine de la culture. Elle a de plus rappelé que les francophones vivant en dehors du Québec étaient souvent isolés, et ne disposaient pas toujours d’équipements et infrastructures culturels adéquats et d’un accès aux nouvelles technologies. Elle a suggéré que le gouvernement fédéral soutienne les espaces de production et de diffusion culturelle, comme les hubs créatifs, pour accroitre la cohérence des pratiques artistiques franco-canadiennes et ainsi décloisonner les communautés de pratique. En phase avec la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et son accent sur la mobilité des artistes et des biens culturels, Madame Morin a proposé que les ambassades canadiennes améliorent leur connaissance des écosystèmes culturels canadiens et ciblent des marchés spécifiques pour promouvoir les artistes francophones à l’international. Pour répondre aux enjeux soulevés par la Fédération, elle a finalement expliqué que le Canada doit se doter d’un cadre national d’action afin de soutenir, développer et promouvoir la culture ici et à l’étranger avec une stratégie plus cohérente encadrant ses programmes, ses investissements et ses politiques.

Des outils pour agir

Bien que les problèmes soulevés durant la rencontre soient complexes, intersectoriels et intergouvernementaux, les panelistes ont proposé quelques solutions qui répondraient aux problèmes actuels de l’écosystème culturel numérique. On a ainsi suggéré que les fournisseurs d’accès internet (FAI), et même les fabricants d’appareils électroniques, financent la création dont ils tirent profit, et que les politiques culturelles soient construites pour mieux encadrer l’univers numérique.

Les panelistes demandent à Ottawa de supporter les industries culturelles – dans la continuité, l’équité et le soutien – pour que des contenus reflétant la diversité des communautés canadiennes soient produits, diffusés et consommés.

Pour en apprendre davantage sur ces revendications, on peut lire – et signer – le Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, ou utiliser ce modèle pour écrire une lettre aux partis politiques.

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