Individu-e-s

Mesures d'aides pour les individu-e-s

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant 4 mois pour les Canadiens (travailleurs, propriétaires de petites entreprises et entrepreneurs) qui perdent des revenus en raison de la crise. Ce programme est une fusion de l’allocation de soins d’urgence et de l’allocation de soutien d’urgence.

Le formulaire de demande sera disponible sur le portail du gouvernement du Canada le 6 avril et l’aide sera versée de façon électronique dans les 3 à 5 jours.

La Prestation sera offerte aux travailleurs :

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas quitté volontairement leur emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;
  • qui sont, ou qui prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de quatre semaines. Pour les périodes de prestations suivantes, ils s’attendent à ne pas avoir de revenu d’emploi.

Nouveau :

Lorsque vous présentez une demande, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus combinés d’un emploi ou d’un travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines.

Lorsque vous présenterez des demandes pour les périodes de prestations suivantes, vous ne pouvez pas avoir gagné plus de 1 000 $ de revenus d’emploi ou de travail indépendant combinés au cours de la période de quatre semaines pour laquelle vous présentez une demande.

Les redevances ou droits d’auteurs gagnés avant le 15 mars n’ont pas à être pris en compte dans le calcul de la PCU. Même si le dépôt de ces redevances se fait après le 15 mars.

Jour pour faire une demande de Prestation canadienne d’urgence
Si vous êtes né au mois deFaites votre demande de PCU lesLa meilleure journée pour faire votre demande
Janvier, février ou marsLundis6 avril
Avril, mai ou juinMardis7 avril
Juillet, août ou septembreMercredis8 avril
Octobre, novembre ou décembreJeudis9 avril
Tous les moisVendredis, samedis et dimanches

Pour plus d’informations sur la PCU, cliquez ici

Programme d’aide temporaire aux travailleurs du Québec (PATT)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

Remplissez le formulaire disponible sur le site internet du gouvernement du Québec.

*Cette mesure ne peut pas être jumelée au PCU.

Prestations d’assurance-emploi

Si vous avez perdu votre emploi sans en être responsable et que vous êtes n’êtes pas admissible au PCU ou au PATT, vous pourriez peut-être être admissible à l’assurance-emploi.
Cliquez ici pour plus d’informations

Mesures d’assouplissement de Revenu Québec pour les citoyens et les entreprises

Report de la date limite pour transmettre sa déclaration de revenus au 1er juin. Report du paiement du solde de la déclaration de 2019 au 31 juillet.
Cliquez ici pour plus d’informations

Mesure d’aide pour les clients d’Hydro-Québec

Suspension des frais d’administration applicables aux factures impayées pour l’ensemble des clients.
Contactez Hydro-Québec pour conclure une entente de paiement.

Institutions financières

Plusieurs mesures ont été mises en place par les banques, notamment le sursis de paiement des prêts hypothécaires et le report de paiement d’autres produits de crédits.
Contactez directement votre conseiller financier pour plus d’informations.

Organismes et entreprises

Mesures d'aides pour les organismes et entreprises

Subvention salariale d’urgence du Canada

Les employeurs de petites entreprises ayant perdu 30% de leurs revenus sont admissibles à une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Les demandes pour la SSUC seront ouvertes le 27 avril.

Plus d’informations sur la mesure

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

Les organisations qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada peuvent avoir droit à la subvention salariale annoncée précédemment de 10% de la rémunération versée du 18 mars au 20 juin 2020.

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Ce nouveau programme gouvernemental offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Il est composé de deux volets : entreprises et promoteurs collectifs.

Entreprises 
Ce programme offre un soutien financier direct pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail. Sous réserve d’admissibilité, ce financement permet dès maintenant, et d’ici le 30 septembre prochain, d’obtenir un remboursement de 100 % sur les dépenses en formation. Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

Plus de précisions et d’informations sur les mécanismes de dépôt sont à venir dans les prochains jours. Nous vous tiendrons informer des développements.

Promoteurs collectifs 
À ce titre de promoteur, Culture Laval travaille à la mise sur pied d’un programme de formation adapté à vos besoins selon les critères du PACME. Nous annoncerons les formations dans les prochains jours. Pour plus d’informations ou pour soumettre vos besoins, contactez Eric à e.dufresnearbique@culturelaval.ca.

Cliquez ici pour plus d’informations

Programme temps partagé du gouvernement du Canada

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise.
Cliquez ici pour plus d’informations

Programme d’action concerté temporaire pour les entreprises

Le programme d’Investissement Québec vise à offrir une aide financière d’urgence aux entreprises touchées par la crise.
Contactez directement le responsable de votre dossier si vous en avez déjà un avec Investissement Québec. Sinon, contactez votre institution bancaire qui prendra ensuite le relais.
Cliquez ici pour plus d’informations

 

Mise à jour : 16 avril 2020

Crédit : Le Journal de Montréal, 6 avril 2020
Crédit : Le Journal de Montréal, 31 mars 2020
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